CONDITIONS GENERALES ET MENTIONS LEGALES

Bienvenue sur maenostalgia!

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – MAENOSTALGIA

Dernière mise à jour : 4 juin 2026

1. Responsable du traitement

Le site Maenostalgia est exploité par :

Maeva Gelly – Entrepreneur Individuel (EI)
SIREN : 882 301 765
Email : maeva.gelly@gmail.com

2. Données collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou échangez avec Maenostalgia, certaines données peuvent être collectées :

• Nom et prénom

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone (si communiqué)

• Informations contenues dans votre message

Ces données sont uniquement utilisées afin de répondre à vos demandes, établir un devis ou assurer le suivi d'une prestation.

3. Base légale du traitement

Les données sont collectées sur la base :

• de votre consentement lorsque vous utilisez le formulaire de contact ;

• de l'exécution précontractuelle ou contractuelle dans le cadre d'une demande de devis ou d'une prestation.

4. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au respect des obligations légales.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées à Maenostalgia.

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

6. Sécurité

Maenostalgia met en œuvre les mesures raisonnables nécessaires afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès ;

• droit de rectification ;

• droit d'effacement ;

• droit d'opposition ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, contactez :
maeva.gelly@gmail.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d'audience.

Vous pouvez gérer ou refuser ces cookies via les paramètres de votre navigateur.

9. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales ou techniques du site.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MAENOSTALGIA

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Maenostalgia (Maeva Gelly – Micro-entreprise), incluant la photographie, la direction artistique et la création de contenu visuel.

2. Réservation

Toute réservation est effective après :

• validation écrite du devis ;

• versement d’un acompte de 30% à 50%.

Sans acompte, la date n’est pas garantie.

3. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI).

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les prestations sont facturées sur la base du devis validé.

4. Paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire ou espèces.

Le solde doit être réglé au plus tard :

• le jour de la prestation, ou

• à la livraison des photos (selon accord).

5. Retard de paiement

Tout retard entraîne :

• des pénalités de retard ;

• une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

6. Annulation

• Acompte non remboursable en cas d’annulation par le client.

• En cas de report, une nouvelle date pourra être proposée selon disponibilité.

• En cas de force majeure, aucune des parties ne pourra être tenue responsable.

7. Livraison

Les photos sont livrées sous un délai de [X jours] via une galerie en ligne.

Maenostalgia se réserve le droit de sélectionner les images livrées.

Aucune photo brute (RAW) ne sera fournie.

8. Propriété intellectuelle

Toutes les photographies restent la propriété exclusive de Maenostalgia.

9. Droits d’utilisation

Usage personnel

Le client peut utiliser les images pour un usage privé uniquement (réseaux sociaux personnels, souvenirs).

Usage professionnel (entreprises, marques, restaurants)

Les droits d’utilisation sont strictement limités à ce qui est défini dans le devis.

Par défaut :

• utilisation web (site, Instagram) ✔️

• durée limitée (ex : 1 an) ✔️

• territoire défini ✔️

Usage publicitaire

Toute utilisation à des fins publicitaires (campagnes, ads, affichage, packaging, etc.) nécessite :

• une cession de droits spécifique ;

• une rémunération complémentaire.

Interdictions

• revente des images interdite ;

• modification des images sans autorisation interdite ;

• utilisation hors cadre prévu interdite.

10. Droit à l’image

Le client autorise Maenostalgia à utiliser les images à des fins de communication (portfolio, réseaux sociaux, site internet), sauf refus écrit préalable.

11. Responsabilité

Maenostalgia ne pourra être tenue responsable en cas de :

• conditions météorologiques défavorables ;

• panne technique exceptionnelle ;

• circonstances indépendantes de sa volonté.

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd.

Adresse :
61 Lordou Vironos Street,
6023 Larnaca,
Chypre

Site internet :
https://www.hostinger.fr

Directrice de publication :
Maeva Gelly

Éditeur du site :
Maeva Gelly – Entrepreneur Individuel (EI)

SIREN : 882 301 765
Email : maeva.gelly@gmail.com